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Le profil de l'assuré - Co emprunteur

SOMMAIRE

Assurance pret immobilier co emprunteur

Deux frères et sœurs peuvent contracter conjointement un unique crédit immobilier. Il en est de même pour un couple désirant habiter ensemble. Les co-emprunteurs sont tenus de restituer solidairement le capital emprunté. Ainsi, la défaillance de l’un des souscripteurs incite l’autre à prendre seul la relève vis-à-vis de la banque prêteuse.

En raison de la durée particulièrement longue de remboursement des crédits immobiliers, les organismes bancaires exigent des demandeurs de prêt (co-emprunteurs compris), la détention d’une assurance dédiée. Ainsi, lorsque les assurés se trouvent, à la suite d’une grave maladie ou d’un accident, dans l’incapacité de restituer l’argent à leur banque, la compagnie d’assurance emprunteur s’engage à rembourser le capital restant dû.

Les cotisations versées dépendront du risque que prend l’assureur en charge son client. Mais comment les mensualités doivent-elles être versées lorsque deux personnes ont souscrit le même prêt ? En effet, cette pratique concerne 70% de la population française.

Avantages d’assurer un prêt immobilier en tant que co-emprunteur

Quand deux personnes sont liées par un projet commun, elles peuvent vouloir rembourser l’intégralité des fonds empruntés auprès de leur banque ensemble, en se portant co-emprunteurs.

Toutefois, il est conseillé de souscrire individuellement une couverture lorsque l’un des souscripteurs est considéré par la compagnie d’assurance comme étant une personne à risque.

Cette dernière doit bénéficier d’une protection personnalisée.

Il peut arriver que l’un des emprunteurs se retrouve en difficulté financière en raison d’un souci médical, sans que l’assuré non défaillant ne puisse restituer le reste du capital tout seul. Puisque la banque prêteuse demandera forcément à ce co-emprunteur de continuer à verser les mensualités, il doit a priori signer un contrat d’assurance emprunteur.

Ainsi, il sera protégé des conséquences qui pourraient résulter d’une incapacité de travail, d’un décès ou d’une invalidité du partenaire de remboursement. Le contrat couvre aussi les risques d’impayés lorsque les deux co-emprunteurs ne sont plus à même de rembourser l’établissement bancaire.

Sachant que les assurances qui s’appliquent en cas de décès, de perte d’emploi et de perte d’autonomie sont obligatoires, les assureurs peuvent proposer d’étendre la couverture avec des garanties facultatives.

Bien répartir la quotité d’assurance de prêt entre les co-emprunteurs

Du fait du caractère divisible de l’assurance, les professionnels peuvent évaluer la responsabilité de chaque emprunteur et adapter l’étendue des garanties en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.

Il se peut donc qu’un emprunteur puisse payer davantage de prime par rapport à l’autre, en fonction notamment du taux de couverture, connu généralement sous le terme « quotité ».

Il s’agit, plus précisément, du niveau d’engagement de chaque souscripteur à l’occasion d’un sinistre, qui dépend du montant que les personnes concernées peuvent consacrer pour rembourser les fonds, selon leur revenu.

Toujours est-il que les établissements bancaires imposent une quotité équivalente à 100 % par prêt au moins. La répartition vaut pour l’intégralité des garanties que l’assuré détient. Il importe que le co-emprunteur qui est susceptible d’être confronté aux situations suivantes dispose d’une quotité plus élevée :

  • Acquisition du statut de travailleur indépendant non couvert par la garantie perte d'emploi ;
  • Détention du revenu le plus faible dans le couple ;
  • Présentation d’un risque aggravé de santé susceptible de nuire au remboursement à terme.

Les quotités formulées dans le contrat ne pourront pas faire l’objet d’une modification sans le consentement préalable de l’assureur ou de l’établissement de crédit.

Exemples de répartition des responsabilités entre les co-emprunteurs

Comment les compagnies d’assurance répartissent-elles la quotité entre les différents emprunteurs ? En guise d’illustration, il convient de prendre le cas d’un couple marié qui a emprunté de l’argent pour financer l’achat de leur première maison.

Que se passe-t-il si un seul co-emprunteur peut rembourser le crédit ?

Si la femme reste au foyer pour s’occuper de son enfant et ne gagne pas de revenu, le signataire de la clause d’assurance sera le mari subvenant seul aux besoins de sa petite famille. Étant le seul capable d’investir dans le remboursement de l’argent emprunté, il déboursera les primes, la quotité s’élevant à 100 %.

L’assuré a la possibilité de résilier sa police d’assurance un an après la signature du document, conformément aux lois Lagarde et Hamon si l’assureur ne souhaite pas modifier la quotité à sa demande.

Comment le taux de couverture est-il réparti entre deux emprunteurs capables ?

Quand les époux ne gagnent pas le même salaire, le niveau de protection peut être ajusté (40/60, 35/65 ou 30/70). Il est davantage sécurisé d’imputer la quotité la plus importante au conjoint qui gagne le plus. En revanche, lorsque l’assureur estime que les époux peuvent contribuer, tous les deux, au remboursement du crédit, la quotité peut être répartie à parts égales (50/50) entre les emprunteurs. Tel est le cas le plus répandu.

Les co-emprunteurs peuvent aussi prendre la responsabilité du remboursement du montant total du prêt, ce qui implique une couverture à 200 %. L’un des assurés n’aura plus à restituer le capital restant dû si l’autre subit un sinistre.

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